La conformité de la caisse et l'attestation
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : ce que la caisse garantit, le contrôle d'intégrité étendu à rejouer, l'archive d'une période, le FEC et l'attestation à imprimer.
Dans cet article
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : les quatre obligations de l'article 286 I-3° bis du CGI sont assurées par la caisse elle-même. Vous n'avez aucun réglage à activer pour être en règle — cette page sert à le prouver.
Le contrôle qui se rejoue devant l'inspecteur
Lancez-le quand vous voulez : il recalcule toute la chaîne de vos ventes et de vos clôtures, recoupe le journal, recalcule chaque « Z » et repère une pièce antidatée ou une journée sans clôture — puis annonce « intègre » ou liste chaque écart, un par un. C'est la démonstration que l'administration peut demander à voir tourner en direct.
L'archive d'une période
Choisissez deux dates et téléchargez le fichier : ventes, clôtures et évènements de la période, avec son empreinte. C'est ce que vous remettez à un contrôleur ou à votre comptable, et ce que vous conservez si vous changez un jour de logiciel. Les archives mensuelles se produisent, elles, toutes seules.
Le dossier pour un contrôle sur place
Un contrôleur qui se présente réclame davantage qu'une archive : voir Préparer un contrôle fiscal pour le dossier complet, adapté au dispositif de votre pays.
Imprimer l'attestation
L'attestation de conformité est le document que l'administration réclame en premier lors d'un contrôle. Imprimez-la, signez-la, gardez-la avec vos pièces comptables : ne pas pouvoir la présenter coûte 7 500 € d'amende.
Questions fréquentes
Dois-je activer un réglage pour être en conformité ?
Non. Les quatre obligations légales sont assurées par la caisse elle-même, sans aucun réglage à cocher. Cette page sert seulement à le prouver, à vous comme à un contrôleur.
Que risque-t-on à ne pas présenter l'attestation ?
Ne pas pouvoir la présenter lors d'un contrôle coûte 7 500 € d'amende. Imprimez-la et signez-la à l'avance, ne l'improvisez pas le jour venu.
À quoi sert le contrôle d'intégrité ?
Il recalcule toute la chaîne de vos ventes et de vos clôtures, recoupe le journal et repère les pièces antidatées ou les journées sans clôture. C'est la démonstration que l'administration peut vous demander de faire tourner devant elle.
Que contient l'archive téléchargeable ?
Les ventes, les clôtures et les évènements de la période choisie, avec leur empreinte — vos pièces de démonstration en sont exclues. C'est ce que vous remettez à un contrôleur ou à votre comptable, et ce que vous gardez si vous changez de logiciel un jour.
Un contrôleur me demande un dossier complet, pas juste une archive
Utilisez Préparer un contrôle fiscal : il ajoute le FEC ou l'équivalent de votre pays, et une note qui rappelle ce que la loi locale exige en plus de Buiiild.
Pour aller plus loin
Un ou plusieurs « Z » par jour selon vos sessions de caisse, des clôtures qui s'enchaînent seules jour après mois après année, et le grand total perpétuel.
Caisse et encaissementLes archives fiscales mensuellesChaque mois terminé produit tout seul son archive : ventes, clôtures et évènements de la période, avec leur empreinte à vérifier d'un clic.
Caisse et encaissementPréparer un contrôle fiscalComposer, pour une période choisie, le dossier complet à remettre à un contrôleur : ventes, clôtures, intégrité, et ce que votre pays exige en plus.
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