La conformité de la caisse et l'attestation
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : ce que la caisse garantit, le contrôle d'intégrité à rejouer, l'archive d'une période et l'attestation à imprimer.
Dans cet article
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : les quatre obligations de l'article 286 I-3° bis du CGI sont assurées par la caisse elle-même. Vous n'avez aucun réglage à activer pour être en règle — cette page sert à le prouver.
Le contrôle qui se rejoue devant l'inspecteur
Lancez-le quand vous voulez : il recalcule toute la chaîne de vos ventes et de vos clôtures et annonce « intègre » ou liste chaque rupture, une par une. C'est la démonstration que l'administration peut demander à voir tourner en direct.
L'archive d'une période
Choisissez deux dates et téléchargez le fichier : ventes, clôtures et évènements de la période, avec son empreinte. C'est ce que vous remettez à un contrôleur ou à votre comptable, et ce que vous conservez si vous changez un jour de logiciel.
Imprimer l'attestation
L'attestation de conformité est le document que l'administration réclame en premier lors d'un contrôle. Imprimez-la, signez-la, gardez-la avec vos pièces comptables : ne pas pouvoir la présenter coûte 7 500 € d'amende.
Questions fréquentes
Dois-je activer un réglage pour être en conformité ?
Non. Les quatre obligations légales sont assurées par la caisse elle-même, sans aucun réglage à cocher. Cette page sert seulement à le prouver, à vous comme à un contrôleur.
Que risque-t-on à ne pas présenter l'attestation ?
Ne pas pouvoir la présenter lors d'un contrôle coûte 7 500 € d'amende. Imprimez-la et signez-la à l'avance, ne l'improvisez pas le jour venu.
À quoi sert le contrôle d'intégrité ?
Il recalcule toute la chaîne de vos ventes et de vos clôtures et annonce « intègre », ou liste chaque rupture. C'est la démonstration que l'administration peut vous demander de faire tourner devant elle.
Que contient l'archive téléchargeable ?
Les ventes, les clôtures et les évènements de la période choisie, avec leur empreinte. C'est ce que vous remettez à un contrôleur ou à votre comptable, et ce que vous gardez si vous changez de logiciel un jour.
Pour aller plus loin
Clôturer le mois d'un clic, rouvrir une période figée, imprimer le détail pour le comptable, et comprendre le grand total perpétuel.
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